La procédure du détachement permet au salarié privé de partir travailler à l'étranger pour le compte de son employeur français. Ce statut lui permet de continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale.

 

Qui sont les bénéficiaires ?

Tout salarié d'une entreprise française peut être détaché, pour le compte de celle-ci, à l'étranger ; par exemple dans le cadre d'une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service.

NB : Le salarié doit être en poste dans l'entreprise préalablement à son départ pour l'étranger.

 

Quelle procédure utiliser ?

L’employeur peut formaliser le détachement :

  • soit par une lettre de mission,
  • soit par un avenant au contrat de travail du salarié.

La lettre ou l'avenant précise notamment le pays d'affectation du salarié et la durée prévue du détachement.

 

Quelle est la durée du détachement ?

Le détachement est forcément temporaire. Sa durée varie suivant la mission confiée au travailleur détaché. Ce détachement est, en général, prononcé pour une durée variant de 6 mois à 3 ans.

 

Quelle est alors la situation du salarié détaché ?

Le salarié reste dans les effectifs de l'entreprise. Il conserve son contrat de travail d'origine ce qui implique que le lien de subordination avec son employeur demeure.

NB : Le salarié continue aussi à bénéficier de la sécurité sociale française.