Honoraires

Tous nos honoraires et leur évolution prévisible sont discutés dès le début de la procédure et sont fixés selon les usages, en fonction principalement de la difficulté de l’affaire, des frais exposés et des diligences de l’avocat.

I. La facturation

Consultation : La première consultation est gratuite lorsque vous nous confiez par la suite la gestion du dossier.

Consultation au fond : Les honoraires des consultations abordant le fond du dossier et nécessitant des recherches jurisprudentielles ou doctrinales, sont forfaitaires ou horaires. Les honoraires sont toujours discutés avant l’ouverture du dossier.

Le tarif sera distinct selon qu’il s’agira d’une simple consultation orale ou écrite.

Honoraire forfaitaire : Lorsque la nature du dossier le permet des honoraires forfaitaires peuvent être convenus.

Honoraire de résultat : Un honoraire de résultat peut être envisagé dans certains dossiers. Il s’agit notamment des actions en responsabilité civile ou administrative visant à indemniser un préjudice corporel ou matériel, de certaines actions prud’homales, ou des procédures en reconnaissance de propriété.

L’honoraire de résultat fait l’objet d’un contrat signé entre l’avocat et son client.  Cette convention prévoit un honoraire forfaitaire minimum obligatoire auquel s’ajoute un honoraire dit de résultat en fonction de la décision de justice estimée. L’honoraire de résultat ne sera exigible que si le résultat escompté est atteint.

A défaut les honoraires sont fixés en fonction de l’évolution du dossier.

Notre cabinet d’avocats étudie avec vous, en toute transparence, la méthode de fixation des honoraires la mieux adaptée à votre dossier.

Sachez que les honoraires sont fixés en fonction de la difficulté du dossier, du temps passé et également des ressources du client.

II. L’aide juridictionnelle

Notre Cabinet se réserve le droit d'accepter ou de refuser d'intervenir au titre de l'aide Juridictionnelle en fonction du dossier que vous lui soumettez.

L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.

En tout état de cause, les droits de plaidoirie d’un montant de 13 euros restent à la charge des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.

III. les contrats de protection juridique

Nous intervenons également dans le cadre de la garantie protection juridique que vous avez souscrite (compagnie d'assurance, carte visa, mutuelle...).

Sachez que vous n'êtes pas tenu de prendre l'avocat qui vous est proposé dans le cadre de la garantie protection juridique que vous avez souscrite.

Vous avez l'entière liberté de choix.

Nous nous chargeons des prises de contact avec l’assurance.